Conditions Générales de Vente
BebeBox

Préambule

Le présent site est exploité par la société BebeBox sarl (RCS de Nanterre 508 760 998 00015). Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne de ce site web suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. BebeBox peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site BebeBox.fr (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement.LES PRODUITS, SERVICES ET INFORMATIONS PROPOSES PAR CE SITE NE SE SUBSTITUENT EN AUCUNE FAÇON AU JUGEMENT ET A LA VIGILANCE DE TOUS LES INSTANTS DES ADULTES.

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société BebeBox sarl au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société BebeBox sarl.

Article 5 - 1 : Signature électronique

Le consommateur déclare accepter la commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve lorsqu'il clique sur le bouton "valider" après le processus de commande et le choix de son mode de paiement. C'est le paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à BebeBox sarl. Ceci constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 5 - 2 : Confirmation de commande - Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, par voie postale à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 6 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société BebeBox sarl dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 : Le traitement de la commande

7.1 Renseignements à fournir lors de la commande - Le consommateur vérifie l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit lors de la commande, notamment l'adresse de livraison. BebeBox sarl ne peut être tenu pour responsable d'erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retards ou erreurs de livraisons, par exemple). Les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du consommateur.

7.2 Contrôles anti-fraude - Afin d'assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des contrôles aléatoires sur la passation des commandes. Dans le cadre d'un contrôle aléatoire, nous vous invitons par courriel à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d'identité (le but étant de s'assurer de la réalité de l'identité et de la domiciliation [par exemple une quittance EDF, une facture de téléphone, et une pièce d'identité]) pour la perfection de la commande. A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l'obligation d'annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

Article 8 : Informations sur les produits

8.1 : La société BebeBox sarl présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter, et ce dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. Les photos produits sont non contractuelles.

8.2 : Les offres présentées par la société BebeBox sarl ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix

9.1 Les prix des produits sont indiqués en Euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de préparation et de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. La durée de validité de nos offres et prix est de 5 jours ouvrables. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

9.2 Le prix total indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et les frais de transport. Nous attirons votre attention sur le fait que pour les commandes de meubles, celles ci ne peuvent être mélangées avec les commandes des autres produits, car le système ne peut calculer des types de frais de port différents selon qu'il s'agisse de meubles ou d'autres produits.

9.3 De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

9.4 Toute les commandes passées à BebeBox sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. BebeBox se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

9.5 Code promotionnel

Les codes promotionnels sont proposés dans la presse et chez nos différents partenaires. Leur utilisation est soumise à certaines conditions: Les codes sont uniquement valables sur les produits spécifiés sur notre Site. Un code est utilisable une seule fois par personne et n'est pas remboursable. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables notamment avec des promotions sur les prix. Afin de bénéficier de la réduction liée aux codes, il est impératif de les citer lors du passage de la commande et de les inscrire, dans le cadre réservé à cet effet lors du passage de la commande sur notre Site. En cas d'oubli de votre part, nous ne pourrons pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte de cette promotion. Les codes promotionnels ne sont valables que sur les périodes données dans la presse et chez nos partenaires.

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande, à savoir :

- Carte bancaire avec la solution sécurisée Mercanet de BNP-Paribas,

- PayPal

- Recieve & Pay: 3 choix s'offrent à vous:

- Débit du client sur CB une fois la marchandise reçue.

- Paiement en 3 fois sans frais pour tout achat supérieur à 300 € (le montant de vos trois paiements est calculé selon la règle suivante: Montant total de votre achat (y compris frais de port) divisé en 3 parts égales. Le premier paiement est débité quelques jours après la réception de votre commande, le deuxième est débité 30 jours après ce premier débit, le troisième et dernier paiement est débité 60 jours après votre premier débit.L'acceptation de votre dossier se fait en ligne, en temps réel.

La mise en livraison de votre commande n'intervient qu'après validation définitive de votre dossier par Recieve & Pay/Sofinco; ce qui peut allonger le délai de livraison de 2 à 5 jours. Vous recevrez par la Poste un contrat à signer et à retrouner auprès de Recieve&Pay / Sofinco. Les frais de crédit sont pris en charge par BebeBox.

- 5/10/20 mois payants (à partir de 150 €)

Les frais du crédit sont supportés par le client. Accord après validation du dossier du client par Crédit Sofinco.

L'acceptation se fait en ligne et en temps réel.

          Détail des barèmes payants
            5/10/20 mois en forfait d'agios : Coût du crédit = 1€ par mois par tranche de 200 € d'achat,
            soit un TEG compris entre :
      9,598 et 16,21% en 5 mois
            10,829 et 14,602 % en 10 mois
14,05 et 15,313 % en 20 mois
          Petites mensualités (plan principal du contrat) au TEG de 17,60 %

Dans le cadre d'un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Ce traitement automatisé de données a pour finalité l'examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en uvre de «ReceiveAndPay».

FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.

La non transmission des ces données empêche l'analyse et la réalisation d'un paiement effectué via « ReceiveAndPay ».

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitement ReceiveAndPay - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.

- par chèque

Pour ce choix de paiement, nous vous demandons de joindre à votre paiement, à partir de 50€ d'achats, une copie de carte d'identité et une justificatif de domicile de moins de 2 mois.Les chèques et justificatif sont à envoyer avec votre commande à BebeBox, 11 rue Georges, 92250 La Garenne Colombes.

Certains modes de paiement peuvent n'être proposés qu'à partir d'un certain montant commandé. Certains modes de paiement peuvent être proposés selon le pays de facturation. Le consommateur garantit la société BebeBox sarl qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société BebeBox sarl se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société BebeBox sarl se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Dans le cas d'un paiement en plusieurs échéances, à défaut de paiement d'une seule échéance, la totalité des sommes restant dues deviendra automatiquement et de plein droit exigible. Pour paiement par chèque, les produits seront expédiés après encaissement du chèque.

Par chèque cadeaux Tir Groupé

Pour ce choix de paiement, Les chèques Cadeaux Tir Groupé sont à envoyer avec votre commande à BebeBox, 11 rue Georges, 92250 La Garenne Colombes.

Nous vous remercions de vérifier que ces chèques ont une date de validité en cours.

Dans le cas où le montant de vos achats sur BebeBox serait inférieur au montant de votre ou vos chèques cadeaux Tir Groupé, BebeBox ne peut pas vous rembourser la différence.

Dans le cas où votre achat dépasse le montant des chèques cadeaux Tir Groupé, vous pouvez compléter votre paiement par un chèque bancaire, envoyé en même temps que les chèques cadeaux Tir Cadeaux, selon la même procédure.

Par des Cartes Cadeaux Sésaméa

Pour ce choix de paiement, votre carte Sésaméa dispose d'un code équivalent à celui d'une carte bancaire, il est donc très simple de payer. La procédure est la même que celle pour les cartes bancaires. Il vous suffit de choisir le moyen de paiement Carte Bancaire et d'entrer votre code Sesamea, comme vous l'auriez fait pour une carte bancaire.

Dans le cas où le montant de vos achats sur BebeBox serait inférieur au montant de votre ou vos chèques cadeaux Sesaméa, vous ne serez débité sur votre carte cadeau Sesaméa que du montant de vos achats.

Dans le cas où votre achat dépasse le montant de votre carte cadeaux Sesaméa, vous pouvez compléter votre paiement en ligne, avec un paiement carte bancaire personnel. La procédure vous est alors proposée automatiquement par Sesaméa.

Article 11 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande ( sauf en cas de commande spécifique et notamment des chambres bébé et meubles où le délai de livraison sera spécifié par écrit par BebeBox au client dans un délai de 72h). En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Article 12 : Modalités de livraison

12.1 Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine, Belgique et Suisse.

Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société BebeBox sarl dans un délai d'une semaine.

Tous les délais présentés sont exprimés en jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés.

La livraison Express (24 à 48h) Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 24h grâce à Chronopost. Votre commande passée avant 12h sera traitée dans la journée, si le produit était indiqué disponible sur le site. Les frais engagés pour cette option dépendent de l'article sélectionné. Ce choix n'est valable que pour les paiements par carte bancaire ou par PayPal.

Ces livraisons ne concernent pas les meubles.

La livraison Standard (3 à 6 jours ouvrés) - Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis via la Poste et au service Colissimo suivi. Votre commande passée avant 12h sera traitée dans la journée si le produit était indiqué disponible sur le site. Le colis est ensuite pris en charge par la Poste et est chez vous sous 48h-72h. Les frais engagés pour cette option dépendent de l'article sélectionné. Si votre commande est inférieure à 100€ TTC, votre colis vous est livré sans signature à votre domicile, ou dans votre boite aux lettres en votre absence, ou au bureau de Poste si les dimensions du colis l'exigent. Si votre commande est supérieure à 100€ TTC, le colipostier vous demandera une signature à la livraison. En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres et vous permet de retirer votre colis au bureau de Poste. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires.

Pour les gros volumes - de type poussette, siège auto, meubles, nous pouvons utiliser un transporteur indépendant qui livrera à votre domicile.

Attention: pour les commandes payées par chèque, la commande sera expédiée une fois le chèque encaissé.

Ces délais de livraison ne concernent pas certains meubles, livrés sous 4 à 6 semaines, selon un délai confirmé après validation de la commande. La gratuité des frais de port pour toute commande de plus de 150 €, ne s'exerce pas pour les meubles qui doivent être commandés séparément.

12.2 Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. BebeBox sarl décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

12.3 En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

12.4 En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. BebeBox sarl se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. BebeBox sarl ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par mail ou par simple courrier à : BebeBox Service Client11 , rue Georges92250 La Garenne Colombes ou marie@bebebox.fr Les retours doivent être envoyés selon la procédure et à l'adresse indiquées à l'article 15 ou 17.

Article 14 : Erreurs de livraison

14.1 Le consommateur devra formuler auprès de la société BebeBox sarl le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

14.2 La formulation de cette réclamation auprès de la société BebeBox sarl pourra être faite :- en priorité par email: marie@BebeBox.fr- par téléphone au 01 47 82 41 12 (non surtaxé) du lundi au vendredi, de 10H à 12H30 et de 14H00 à 17H00.

14.3 Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société BebeBox sarl de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

14.4 A réception de la réclamation, la société BebeBox sarl attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

14.5 En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société BebeBox sarl, intact, dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo suivi, à l'adresse suivante :

BebeBox Service Retour

11 rue Saint Abdon

77 390 GUIGNES

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société BebeBox sarl. Les frais d'envoi sont à la charge de la société BebeBox sarl, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Article 15 : Garantie des produits, Responsabilité

15.1 Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue, à la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché,

15.2 Le consommateur est expressément informé que la société BebeBox sarl n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. DE PLUS, NOUS RAPPELONS QUE LES PRODUITS, SERVICES ET INFORMATIONS PROPOSES PAR BEBEBOX SARL NE SE SUBSTITUENT EN AUCUNE FACON A LA VIGILANCE DE TOUS LES INSTANTS DES ADULTES.

15.3 La responsabilité de BebeBox sarl ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

15.4 Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de BebeBox sarl ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

15.5 Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le présent site. BebeBox sarl dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

15.6 Les produits achetés chez BebeBox sarl sont couverts par la garantie constructeur. Les garanties des constructeurs sont en général d'un an, pièces et main d'uvre. Cependant, certaines marques ne prennent en charge que les pièces de rechange. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par les constructeurs. Afin de pouvoir bénéficier de la garantie, il vous faut conserver la facture d'achat. Si vous souhaitez exercer la garantie, il vous suffit de contacter le service clientèle:- en priorité par email: marie@BebeBox.fr- par téléphone au 01 47 82 41 12 (non surtaxé) du lundi au vendredi, de 10H à 12H30 et de 14H00 à 17H00. qui vous donnera un numéro de retour.

15.7 rappel sur le processus de retour: Pour tout exercice de la garantie le retour s'exerce selon les modalités de l'article 17. Sauf produit non-conforme ou prise en charge du retour par le constructeur, les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à votre charge. Nous attirons à nouveau votre attention sur la nécessité de joindre, une copie de votre facture, le numéro de retour attribué par BebeBox et le coupon de garantie à son colis de retour, coupon de garantie dont certains fabricants exigent la présence dans le cadre d'une réparation sous garantie.

15.8. Limitation des garanties: La preuve d'une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée annule la garantie du constructeur. Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil. Dans ce cas, le produit pourra vous être retourné en l'état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le constructeur ou son service après-vente. La garantie constructeur ne prive pas l'acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité).

Article 16 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours calendaires pour se rétracter et, si le produit a déjà été livré, retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la commande du consommateur (sauf pour des commandes spéciales faites par le client auprès de BebeBox, pour lesquels, il n'y a pas de délais de rétractation). Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société BebeBox sarl:- en priorité par email: marie@BebeBox.fr- par téléphone au 01 47 82 41 12 (non surtaxé) du lundi au vendredi, de 10H à 12H30 et de 14H00 à 17H00

Un numéro de retour sera alors attribué au produit. Le produit devra être retourné à BebeBox sarl, intact, dans son ensemble et dans son emballage d'origine, suivi à l'adresse suivante:

BebeBox Service Retour

11 rue Saint Abdon

77 390 GUIGNES

Nous vous remercions de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais du consommateur.

Les produits tels que produits d'hygiène et de soins ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation avec demande de remboursement, BebeBox sarl fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 20 jours. Le consommateur sera alors remboursé par chèque ou en recréditant sa carte bleue.

Article 17 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 18 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 19 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 20 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 21 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige le Tribunal de Nanterre sera seul compétent. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société BebeBox sarl pour obtenir une solution amiable.

Article 22: Informatique et Libertés

22.1 Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

22.2 Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1327639, BebeBox est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.

22.3 Toutes les données fournies par les membres et clients de BebeBox dans le cadre de la création d'un compte, du passage d'une commande, ou de l'échange de courriers, ...) sont destinées à vous faire gagner du temps lors de commandes ultérieures. Elles ne sont pas destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers. Seuls les sites partenaires de www.BebeBox.fr peuvent obtenir des données dans un but de simplification du passage de commande et de la navigation entre BebeBox est ses sites partenaires.

22.4 Le consommateur peut écrire à la société BebeBox sarl dont les coordonnées sont spécifiées dans la rubrique "Contact" du site, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société BebeBox sarl, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

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Article 23 : Propriété Intellectuelle

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Article 24 : Commentaire, critique, communication

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Article 25 : Réserve de propriété

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